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LES CONDUCTEURS RESPONSABLES POUR LES MINEURS
Le port dela ceinture de sécurité est obligatoire aux places avant et arrière.La responsabilité du conducteur est désormais en jeu lorsque ses passagers de moins de 18 ans, contre 13 ans jusqu'ici, n'attachent pas leur ceinture de sécurité.
Le decret n° 2005-277 du 25 mars 2005 a en effet modifié l'article R.412-2 du Code de la route. Celui ci prévoit que, en circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers agés de moins de 18 ans qu'il transporte sont maintenus, soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. L'amende est fixée pour le conducteur à 135 €uros, depuis un decret du 26 mars 2005.
